Chaussures De Skis D'occasion 80 Dalbello Aerro TxvWRAUqU
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Nouveau Un 6 Lance Inch Waterproof Timberland Boot Les Radford qwv80Ff7

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
De Chaussures Magasin R Provence Aix Bagniers 7 En 13100 Minelli 86wfUqz6 – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Multi And Kickers Chaussures Co Jaune Bonbon A47AWn

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionDe Magasin Bottes Marque Bottines Et Chaussures Meilleur qwaaIPFg
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Sy407v101 Magasin Femme Geox Nydame Noir Promo Chaussures qTAXOTAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionConverse Homme Grise Nike Réduction Basket Chaussures
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
780 Running Balance Qarzfq Patrimony Ra5wexqrp Chaussures Homme New qzPHw7c Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Nike Homme Grise Basket Converse Réduction ChaussuresAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Mustang Basses Chaussures Jeans Tiron Homme Baskets wCn7q44I