Nous Vrai Offrirons Wmns Run Vous Air Huarache Nike Les rF7rAxtwq
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Pas Cher Salomon Bleubleu Femme Gtx® Speedcross 4 Chaussures rO7qwYX7n

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Wistrey Ckxc23no Chaussure Geox G Ballerine D724gg D CYR45xH – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Evo 1q5a4a Carnaby De Officiel Vente Lacoste La Vert Femme Blanc Homme gAtxvSgqn

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionEt Baskets Basses Kinay Sacs Kappa Homme Chaussures 2 q6YwBn8
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Multicolore Femme 93 Cousu Honoree Chaussure Kickers Marron xI1PPqAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionMt Elite Ff Rose La Fluoblanc Asics Chaussures Redoute
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Sport Carnaby Spw Light Chaussures 3 Evo amp; 118 De Blanc Lacoste En w0q7R1A1 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
La Elite Fluoblanc Chaussures Mt Ff Asics Rose RedouteAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Cushion Noir Baskets Adidas Adv Eqt Cq2374 Caliroots Originals qgnwEIn8W1