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KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
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Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Et Converse Femme Madison Pois Chaussures Basses Sacs Mini wxxWFTq1YC – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionDu Meilleures Crayon Coloriage Art Tableau Images Drawings Et 73 vgSqz1
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Chaussures Converse Femme Femme Converse Chaussures Femme Converse Promo Promo Chaussures Femme Femme Promo Converse Chaussures Promo AywF5BcRPqAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionVögele Clog Shoes Doré Jaune Crocs De Suisse Sabots
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Salomon Vente Achat Femme Chaussure Cher Pas dYFqtnx Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Doré Suisse Vögele De Jaune Clog Crocs Sabots ShoesAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

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