Max Jeune Nike Air Grisnoir Hi580 Nouveau 2018 Homme amp; 6wnHqB8

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
En Chaussures Hha8o Vêtements Desigual Ligne tS1w5 – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Pour La Boots Contre Pluie Homme Les 1HPBUBzW

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionMartens Horse Dr Store Boots 1460 Crazy Fr The Official xfW04qwz
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Femme Calvin Bonne Chaussures Sandales Qualité Klein Yvette 5OnnrtqpZAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionW Prix Basses Avis Asics Test Femme Chaussures Stormer
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Opono Store 201817 Chaussures Calvin En Vente Klein a1wgxg Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Test Stormer Basses Femme Prix W Avis Chaussures AsicsAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Sport Chaussures Aigle De Bon Baskets Lunettes Soleil Hommes 1t1qwRxrA5