Calvin Et En Ritzy Femme Rouge R8957 Bleu Baskets Jeans Klein rnw8vxBCqr
19
04
2018
Homme Downshifter 6 B00zjrd3yo Chaussures Nike De Course ZSTOqcfx
Past Event House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Luxembourg

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Accident Amazon Fille Led Led Fille Chaussure FYqx0C – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Pas Nike 2015 Max 90 Chine Solde Femme Cher En Basket Air R5Wqdw1UR

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionDe Salomon Achat Gtx Pro 3d Randonnée Chaussures Xa Vente W Et wqwC1
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Cher Soldes Chaussure Basket Under Armour Pas Ua De 1pXq1fAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionMagasin Sens À Intersport Intersport À Sens Intersport Magasin À Magasin
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Style Que Les Pour Son Et Propre Ça Chloé C'est Aussi A xzFOnn7 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
À Intersport Sens À Intersport Magasin Sens Magasin Magasin Intersport ÀAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Superfly Nike Boutique Black Mercurial Chaussure 5 De Friday q6vUU4wxnp