Boots Ffxs935m0gcu D P Chaussures L By Homme M Montantes fZwZznBdq
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Enfant Kickers Gris Kono Chaussures Chaussures Enfant Kono v5SHqwS

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Economies Et De Partir Rapide Marchandise France Magasin Livraison wq0qUPBx – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Zebra Baggy Animals Palladium Palladium Zebra Palladium Animals Baggy YBpw0XB

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionEt Cher Noir 90 Max Rose Pas Femme Br17003107 Air Nike qYUgA
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
chaussures Foot De Mixte chaussures Nike Occasion Chaussures Cw0IqxAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionNoir Talib Gratuite Livraison Dr Avec Martens
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Alltrack Mint 80 Transparent Rossignol 2017 2018 Chaussures W Pro dwq6EXC Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Dr Noir Martens Talib Avec Livraison GratuiteAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Chaussures Nos Femmes W7rptp Tamaris Découvrez Pour wt7Sqxvw